Manifestation anti-bassines à Sainte-Soline : ce rapport qui charge les forces de l’ordre

Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain. C’est la tonalité du rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières rédigé sur la manifestation interdite de Sainte-Soline, le 25 mars 2023, et dévoilé, ce lundi 10 juillet, à 10 heures, à Paris par la Ligue des Droits de l’Homme. Nourri par les constatations écrites, les captations d’images et de sons réalisées par les 18 observateurs présents dans le sud des Deux-Sèvres la veille et le jour la mobilisation, agrémenté de témoignages et recoupé avec des éléments d’information issus de la presse, le document de plus de 160 pages est aussi explosif que le sujet du stockage de l’eau. Son contenu – dont nous avons pu prendre connaissance en intégralité en fin de semaine dernière – remet fortement en cause les versions de la préfecture des Deux-Sèvres (12 pages) et de la Gendarmerie nationale (6 pages) présentées au lendemain des affrontements. Voici ce qu’il faut en retenir.

Pour la LDH, « l’alignement des camions de gendarmerie et la concentration des 3 000 militaires autour de la réserve entraînait de facto leur encerclement » par les manifestants. Archives CO - Marie DELAGE

« Fortin et encerclement »

Il semble que les autorités aient souhaité faire une démonstration de force. C’est l’analyse faite par les rapporteurs au regard du fortin formé par l’alignement des camions de gendarmerie et la concentration des 3 000 militaires autour de la réserve. Ce positionnement entraînait de facto leur encerclement par la foule déterminée à accéder à l’intérieur de la zone de chantier alors que d’autres choix de dispositifs de maintien de l’ordre étaient possibles dès le début. Contrairement au premier rassemblement du 29 octobre où les gendarmes étaient venus au contact pour ralentir, voire stopper, la progression des militants qui étaient finalement parvenus à pénétrer dans le trou, cette fois, la stratégie adoptée était de laisser venir le cortège à proximité avant de faire un usage massif d’armes pour tenir les manifestants à distance. Un scénario qui fait écho aux déclarations du ministre de l’Intérieur la veille. Nous verrons des images extrêmement dures parce qu’il y a une très grande mobilisation de l’extrême gauche et de ceux qui veulent s’en prendre aux gendarmes, peut-être tuer des gendarmes et les institutions avait-il annoncé.

La LDH pointe le comportement du Peloton motorisé d’intervention et d’interpellation (quads), son « non-respect des ordres », ses tirs « en mouvement proscrits » et ses lancers de grenades « en direction d’une chaine humaine qui protégeait les blessés ». Archives CO - Marie DELAGE

« Sans raison apparente »

Sur le déroulement des faits entre 8 h et 15 h 30 qui sont documentés et détaillés dans plus d’une trentaine de pages, là encore, le récit va à l’encontre des rapports officiels. Alors que la préfète des Deux-Sèvres affirme que l’usage de la force a été décidé après sommation en direction du cortège bleu et jaune et au vu des premières attaques sous la forme de cocktails molotov et de tirs tendus de mortier d’artifice, le rapport indique que c’est de manière quasi-concomitante à des tirs de feux d’artifice lointains ayant atterri à plusieurs dizaines de mètres des gendarmes que les premières grenades lacrymogènes ont été lancées vers le cortège bleu. Le rose a, ensuite, été visé par la même unité en quads sans raison apparente comme l’ont révélé les caméras de Complément d’enquête et comme l’ont vu les journalistes du Courrier de l’Ouest. En ce qui concerne le jaune, il n’était pas encore arrivé à proximité de la bassine qu’il était déjà dans un nuage de lacrymogène. Les observateurs assurent également ne pas avoir vu les équipes de liaison gendarmerie qui se seraient trouvées au contact des manifestants et auraient appelé à la modération. Force est de constater qu’aucune sommation n’a été observée alors que les cortèges ne faisaient preuve d’aucune violence.

Plus de 5 000 grenades lacrymogènes ont été utilisées en trois heures ce samedi 25 mars au pied de la retenue d’eau de Sainte-Soline. Archives CO - Josselin CLAIR

« Usage immodéré et indiscriminé »

De 12 h 50 jusqu’à 14 h 08, c’est un déluge de détonations et de cris de douleur qui retentit dans les champs (de bataille) (voir par ailleurs) au point de couvrir le son de la seule sommation relevée par les cinq équipes déployées. L’une d’entre elles parle de 600 grenades explosives entendues entre 13 h 30 et 14 h, soit une déflagration toutes les trois secondes. Résumée par la préfète en un seul mot paroxysme, cette période de déchaînement de violence se traduit par des tirs massifs, indiscriminés et parfois tendus sur l’ensemble du cortège. Que ce soient des journalistes, des observateurs, des élus, des blessés ou des manifestants, absolument toutes les personnes ont été touchées sans distinction. Même celles qui étaient en retrait alors que les armes dont disposaient les gendarmes permettaient d’ajuster avec précision la distance du tir (50 m, 100 m et 200 mètres).

A propos du Peloton motorisé d’intervention et d’interpellation (quads) qui d’après le rapport des gendarmes a joué un rôle déterminant à Sainte-Soline en évitant l’envahissement du site et en prenant à revers les manifestants, la LDH pointe son non-respect des ordres donnés dès le début de l’intervention, ses tirs de LBD et de grenades pourtant proscrits en mouvement et ses salves envers une chaîne humaine identifiée et formée pour protéger les blessés. Cet aspect peut être qualifié de traitement inhumain au regard de la définition de la Cour européenne des droits de l’homme.

20 fois plus de grenades qu’à Sivens

A tire de comparaison, vingt fois plus de grenades ont été tirées en deux heures à Sainte-Soline qu’en trois heures à Sivens, la nuit où Rémi Fraisse est mort.

Un petit échantillon des restes de grenades retrouvés sur le sol au moment de « la trêve » des affrontements. CO

1 h 55 sous le feu

Si l’on se réfère au rapport de la gendarmerie nationale, en 1 h et 55 minutes (répartis sur laps de temps allant de 12 h 35 à 15 h 30), il a été fait usage de 5 015 grenades lacrymogènes (soit une toute les 1,5 seconde) ; 89 grenades de désencerclement GENL (qui contiennent 18 projectiles en caoutchouc dur de 9 grammes projetés à 342 km/h dans un rayon de 15 m et jusqu’à 30 m) ; 40 dispositifs déflagrants ASSD (la plus puissante grenade assourdissante utilisée en France avec 160 décibels à dix mètres) et 81 tirs de LBD (munitions en caoutchouc lancées à 350 km/h). Aucun chiffre précis n’a été donné pour l’utilisation des GM2L. D’après Gérald Darmanin, au moins 260 ont été lancées par les militaires en quads. Ces grenades lacrymogènes et assourdissantes (155 décibels à cinq mètres) sont pointées pour leurs graves mutilations et la projection d’éclats dans les chairs. Photos à l’appui, des fusils d’assaut Famas étaient visibles dans le dos de certains gendarmes. Des lanceurs Cougar (56 mm) et des Dispositifs de propulsion à retard (DPR) ont également été employés pour envoyer des grenades lacrymogènes et GM2L.

Considérés comme des journalistes

Composés de citoyens bénévoles, les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont reconnus par le droit international. Comme l’a rappelé un arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2021, ces hommes et ces femmes doivent être considérés à l’instar des journalistes pendant une manifestation afin de documenter le maintien de l’ordre.

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