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Elle estimait les critères de l’appel d’offres du Département injustes, une entreprise de la Vienne déboutée... |
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Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a rejeté, jeudi 12 février 2026, la demande d’une entreprise qui contestait les critères d’un appel d’offres du Département. Photo d’illustration. © EDDY LEMAISTRE / ARCHIVES OUEST-FRANCE
La demande d’une entreprise de la Vienne a été rejetée par le tribunal administratif de Poitiers, ce jeudi 12 février. Elle estimait avoir perdu un appel d’offres concernant la sécurité des ouvrages en raison de critères trop sévères du Département.
Après avoir perdu un appel d’offres du département de la Vienne pour le contrôle des ponts et ouvrages d’art en milieu subaquatique en juin 2023, une entreprise spécialisée a saisi la justice. Le tribunal administratif de Poitiers vient de rendre sa décision ce jeudi 12 février 2026, rapporte La Nouvelle République .
Des exigences légitimes selon le tribunal
La société reprochait notamment au département ses critères trop élevés concernant la qualification des plongeurs, ce qui l’aurait empêché de décrocher le marché public. Les autorités exigeaient notamment des certifications spécifiques aux travaux en milieu hyperbare, alors qu’il ne s’agissait, selon l’entreprise, que de missions d’inspection standards, relatent nos confrères.
En défense, le Département a quant à lui soutenu que l’intervention ne relevait pas d’une simple observation mais nécessitait certaines opérations techniques. Un argument validé par le tribunal, rappelant que des travaux d’entretien subaquatiques étaient effectivement mentionnés dans le cahier des charges. Il a donc débouté la société de sa demande et l’a condamnée à verser 1 300 € au département pour les frais de justice, précise le journal local.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Nouvelle République
