Charente-Maritime. Un hôpital jugé après la mort d’un patient de 85 ans contaminé par le Covid-19

Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) se penche ce jeudi 12 février sur le cas d’un habitant de La Rochelle mort en mai 2021, rapporte ICI La Rochelle . Il est décédé après avoir été probablement contaminé par le Covid-19 lors de son passage à l’hôpital de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa famille parle d’une infection nosocomiale et demande à être indemnisée.

Que dit la jurisprudence ?

L’homme de 85 ans n’était pas malade du Covid à son arrivée, comme l’attestent les examens qu’il a réalisés lors de son admission et dans les jours qui ont suivi. Il a commencé à ressentir des symptômes, ce qui indique qu’il a pu être contaminé dans sa chambre.

On parle généralement d’infection nosocomiale quand une infection survient à la suite d’un soin réalisé à l’hôpital. D’après le rapporteur public s’appuyant sur la jurisprudence, il est toutefois également possible de parler d’infection nosocomiale pour une contamination résultant d’un simple séjour hospitalier. Dans son avis rendu le 27 janvier 2026, il recommande donc au tribunal de donner gain de cause à la famille.

Indemnisation pleine ou partielle ?

Lors de son admission, l’octogénaire souffrait de deux cancers, d’un diabète, de problèmes cardiovasculaires, en plus d’un foyer pulmonaire infectieux. Autant d’éléments qui pourraient faire dire au tribunal qu’il y avait un terrain favorable pour une infection grave au Covid. En conséquence, l’indemnisation ne pourrait porter que sur une perte de chance.

Pour les experts, le décès du patient est uniquement dû au Covid. Le rapporteur public estime que l’indemnisation de la famille doit donc être maximale. Il a proposé de leur verser un total de 43 000 €.