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Les élus locaux toucheront désormais leurs indemnités même pendant leur congé maternité ou en cas de maladie... |
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La maire de Poitiers Europe Écologie Les Verts (EELV), Léonore Moncond'huy, ici en 2020. © Guillaume Souvant/AFP
En 2024, la maire de Poitiers Léonore Moncond’huy avait été contrainte de se retirer de ses fonctions pendant son congé maternité. Elle avait alors vu ses indemnités suspendues. Cela ne sera désormais plus le cas, grâce à une nouvelle loi qui vient d’être adoptée en faveur des élus locaux.
Les élus locaux voient certaines de leurs conditions assouplies grâce à la loi portant sur la création d’un statut de l’élu local, adoptée lundi 8 décembre 2025. Ainsi, lors des congés maladie et congés maternité, les indemnités journalières et de fonction pourront être cumulées, rapporte La Nouvelle République .
Jusqu’à présent, les femmes enceintes ne touchaient leurs d’indemnités. C’est notamment arrivé à  Léonore Moncond’huy, la maire (EELV) de Poitiers (Vienne). Pendant les deux mois de son congé maternité, du 15 mars au 15 mai 2024, l’édile avait dû suspendre ses fonctions. Le cadre législatif ne prévoyant pas ce cas de figure, ses indemnités lui avaient été retirées. Ses adjoints avaient pris la relève.
Des frais de garde d’enfant pris en charge
Face à ce vide juridique, France Urbaine et l’Association des maires de France (AMF) avaient appelé à l’évolution de la loi concernant ce sujet. C’est désormais chose faite.
La loi prévoit aussi la prise en charge par la collectivité des frais de garde d’enfants lors de rendez-vous liés à l’agenda d’un élu. Pour les jeunes, un statut d’élu-étudiant va être créé. Il permettra de mieux conjuguer scolarité et engagement politique.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Nouvelle République .