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Salaires amoindris ou non déclarés… Deux dirigeants de la Vienne condamnés à de la prison ferme pour travail dissimulé... |
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Reconnus coupables de travail dissimulé, des patrons ont écopé de peines de prison ferme par le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne). Photo d’illustration. © BEATRICE LE GRAND / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Jeudi 26 mars, quatre affaires de fraudes à l’Urssaf ont été examinées par les juges du tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne). Le travail dissimulé a été retenu dans trois dossiers et deux dirigeants ont écopé de peines de prison ferme, selon « La Nouvelle République ».
Le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) s’est penché sur quatre affaires de fraudes à l’Urssaf jeudi 26 mars 2026. Comme le rapporte La Nouvelle République , l’un des prévenus a été déclaré coupable de travail dissimulé et écopé d’une amende de 800 €, avec l’interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant deux ans.
Des salaires non déclarés
Il avait embauché un de ses compatriotes kurdes dans son café, resté ouvert un mois seulement. Deux autres dirigeants ont également été reconnus coupables de travail dissimulé lors de cette audience, mais ont, eux, écopé de peines de prison ferme. L’ancien patron d’une société de travaux désormais liquidée a été condamné à  un an de prison ferme, car ses salariés avaient reçu davantage que les sommes déclarées à l’Urssaf.Â
Un autre homme, qui gérait une société de carrelage à Buxerolles, a quant à lui écopé de 16 mois de prison ferme : aucun salaire n’avait été déclaré après les déclarations préalables à l’embauche effectuées pour cinq salariés. Les rémunérations se faisaient en frais professionnels, souligne le quotidien régional. L’entreprise a été liquidée après le contrôle de l’Urssaf en 2019.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Nouvelle République .
