Papiers d’identité. Vigilance sur internet : des sites facturent des démarches en réalité gratuites

La prudence s’impose sur internet lorsque l’on s’apprête à remplir une pré-demande pour des papiers d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Sinon, on risque de se faire délester de quelques dizaines d’euros. C’est la mésaventure qui est arrivée à l’un de nos lecteurs angevins.

Il faut d’abord savoir que le renouvellement d’une carte d’identité est gratuit (sauf en cas de perte ou de vol où vous serez soumis à un droit de timbre de 25 €.). Et le renouvellement d’un passeport coûte 86 € pour un adulte en métropole (c’est moins cher pour les moins de 18 ans).

Mais les démarches à accomplir en ligne pour effectuer une pré-demande sont quant à elles complètement gratuites… à condition de les effectuer sur le site officiel : https://www.service-public.fr/ ou en passant par celui de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés (https://passeport.ants.gouv.fr/).

Mais lorsque l’on tape par exemple demande de passeport dans la barre d’un moteur de recherche, on peut aussi atterrir sur d’autres sites privés, indépendants de l’administration française.

Signalement à la Répression des fraudes

C’est ce qui est arrivé à notre lecteur : « J’ai rempli les documents qui s’affichaient en ligne et qui se terminaient par une demande de règlement : 29,90 €. Il m’était ensuite signalé de prendre rendez-vous en mairie ce que j’ai fait aussitôt en mentionnant ma pré-demande : à cette occasion il m’a été dit que les démarches étaient gratuites et que ma pré-demande ne me faisait pas bénéficier d’un délai de rendez-vous plus court. »

Il a alors eu le sentiment d’avoir été berné puisqu’il avait lui-même rempli tous les éléments demandés. Il a donc adressé une demande de remboursement à l’organisme privé. Celui-ci lui a répondu : Conformément à nos conditions générales de vente, votre dossier ayant été traité et transmis à l’ANTS, nous ne pourrons malheureusement pas donner une suite favorable à votre requête.

En conséquence, notre lecteur a fait une alerte auprès de Répression des fraudes en utilisant le site officiel « signal.conso.gouv.fr/ » du ministère de l’Économie, des finances et de la relance. Il a ensuite reçu une réponse lui indiquant : Dans tous les cas les enquêteurs de la répression des fraudes en seront informés. Il est possible qu’ils vous contactent pour avoir des informations complémentaires.

Sur le site de la mairie

Conclusion de notre lecteur : En tout état de cause, il m’apparaît que la démarche faite en ligne ne sert à rien, en tout cas je n’en vois pas l’utilité. Il nous a donc alertés pour inciter les demandeurs à la prudence.

C’est aussi ce que fait la mairie d’Angers sur son site internet. On peut y lire le message suivant : Restez vigilants : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Angers et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives : par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de titre d’identité. Or, la réalisation de ces démarches (achat d’un timbre fiscal et réalisation d’une pré-demande) est possible, notamment en ligne, gratuitement et sans coût supplémentaire par n’importe quel usager.

Trop long délais : deux sénateurs écrivent au ministre de l’Intérieur

Notre lecteur nous a contactés après avoir lu notre article sur les délais qui s’allongent jusqu’au mois d’octobre lorsque l’on veut obtenir un rendez-vous à la mairie d’Angers pour faire établir un passeport ou une carte d’identité.

Comme nous l’écrivions alors, ces très longs délais ne concernent pas que le Maine-et-Loire. Le problème est national. À ce sujet, deux sénateurs LR de la Sarthe, Louis-Jean de Nicolaÿ et Jean-Pierre Vogel, ont écrit le 25 mars dernier au ministre de l’Intérieur.

Afin de trouver une solution au problème, ils voudraient que toutes les communes qui le souhaitent puissent enregistrer les demandes de titres d’identité, qu’elles soient équipéesd’appareils efficients et qu’elles reçoivent une compensation financière par titre émis.