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Loretz-d'Argenton. La sous-préfecture rejette une décision des élus... |
Lundi 26 janvier, le maire Pierre Sauvêtre a dû prendre une nouvelle délibération concernant les tarifs applicables pour la location des salles communales, à la demande de la sous-préfecture.
« Mme la sous-préfète, au nom du principe d’égalité des usagers devant le service public, a demandé de modifier la délibération du 8 décembre 2025 dans laquelle il était prévu que des agents municipaux domiciliés hors commune puissent bénéficier une fois par an des mêmes tarifs que les habitants de la commune, la situation de ces agents n’apparaissant pas différente de celles d’autres usagers domiciliés hors commune désirant louer une salle communale », a expliqué le maire Pierre Sauvêtre.
Afin d’assurer la sécurité juridique et la continuité du service, le maire propose alors d’adopter une nouvelle délibération en supprimant cette disposition. Le conseil n’a eu d’autre choix que d’adopter cette nouvelle délibération.
Tarifs des salles communales. Les tarifs avaient déjà été revus lors d’une séance précédente, ce qui a été ajouté c’est que toute réservation d’une salle nécessitera le versement d’un acompte de 50 % du tarif applicable au moment de la réservation. Le solde du montant devra être réglé avant la date d’utilisation. Cette nouvelle délibération a été prise après des problèmes de règlements qui tardent ou qui n’ont pas été soldés.
Avis de création d’une centrale photovoltaïque au sol. Le maire explique au conseil qu’en date 3 décembre 2025, « la préfecture m’a informé que le permis de construire déposé par la SAS CS RENS 03 le 4 février 2025, pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit les Marchais (commune de Bouillé-Loretz) a fait l’objet d’une étude environnementale. ». Le conseil donne un avis favorable à la création du projet.
Question diverses et informations. Le maire a annoncé que les fondations de la nouvelle cantine et du centre de loisirs ont été coulées.
Parmi les questions, Jérôme Mureau s’est interrogé sur « le projet de sablière, dont on n’entend plus parler. Est-il abandonné ? ». Réponse du maire : Oui le projet de la sablière est définitivement aboli ».
