La ministre des Familles Stéphanie Rist annonce un projet de loi « sur la protection des enfants au sens large »

La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a annoncé porter avec le ministre de la Justice un projet de loi « sur la protection des enfants au sens large », au micro de France Inter , ce mardi 24 mars 2026.

Ce texte concernera « les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance […] mais aussi ceux qui seront en périscolaire, en fait tous les enfants qui seront accompagnés d’adultes », a-t-elle précisé.

Un renforcement du contrôle des antécédents judiciaires

« Nous avons besoin d’améliorer la protection de nos enfants », a-t-elle martelé. « Aujourd’hui, tout adulte auprès d’enfants n’a pas de contrôle de ses antécédents judiciaires, nous allons augmenter ce périmètre de contrôle », a expliqué la ministre.

Stéphanie Rist souhaite également que ces informations soient « mieux coordonnées » afin de « diminuer le risque que des enfants se trouvent avec des prédateurs ». « Parfois, des personnes contrôlées dans un secteur peuvent postuler dans un autre secteur », déplore-t-elle.

Le projet de loi prévoit aussi des « mesures pour redonner des perspectives » aux enfants de l’aide sociale à l’enfance : privilégier le recours à l’environnement familial plutôt qu’un placement en foyer, ou encore « accélérer l’adoption simple ».

Un projet de loi présenté mi-mai en conseil des ministres

Ce texte « part au Conseil d’État, sera présenté au conseil des ministres mi-mai et sera, je l’espère, adopté avant la fin du quinquennat », indique la ministre.

Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), le directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape) Pierre-Alain Sarthou, a « salué ce revirement » et « cet arbitrage favorable ». « Tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de l’arsenal juridique pour protéger les enfants, tous les enfants, est bénéfique », a-t-il estimé, tout en restant prudent face à un calendrier « encore flou » et au risque de « fausses promesses ».

Gérée par les départements, l’aide sociale à l’enfance (ex-Ddass) est confrontée à un manque de budget, une pénurie de professionnels, un épuisement des acteurs de terrain et une justice saturée.

La question de la protection des enfants au sens large a, quant à elle, ressurgi à l’automne dernier avec les révélations en cascade sur des violences sexuelles commises sur des enfants dans le secteur du périscolaire, notamment à Paris. Le collectif SOS Périscolaire a été reçu à l’Élysée le 16 mars pour évoquer cette question.