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La justice retoque l’ex-ministre de la Transition écologique et défend la protection des zones humides... |
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Le Conseil d’État estime que l’arrêté était « contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016 ». © CO - Marie Delage
Le Conseil d’État a annulé un arrêté ministériel de 2024 facilitant la création de plans d’eau dans les zones humides comme le Marais poitevin. Un ouf de soulagement pour les associations environnementales.
L’affaire remonte au 3 juillet 2024. Christophe Béchu (Horizons), alors ministre en charge de la Transition écologique, avait pris un arrêté fixant de nouvelles règles pour la création, dans les zones humides comme le Marais poitevin en Deux-Sèvres, de plans d’eau d’une surface supérieure à un hectare pour la ...
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