Vaccins. La levée des brevets aiderait-elle vraiment à lutter contre le Covid-19 au niveau mondial ?

Depuis que Joe Biden s’est prononcé pour la levée des brevets sur les vaccins contre le coronavirus, un consensus semble gagner la planète. L’Union européenne, la France, la Russie… Les uns après les autres, plusieurs dirigeants, dont certains étaient jusqu’ici opposés à cette idée, se disent prêts à en discuter.

L’Organisation mondiale de la Santé a qualifié d’historique la prise de position américaine. Elle donne en tout cas un coup d’accélérateur à un débat qui s’était enlisé.

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Lever les brevets, qu’est-ce que cela signifie ?

La demande de lever les brevets de vaccins ne date pas d’hier. Elle remonte même au 2 octobre. Ce jour-là, l’Afrique du Sud et l’Inde déposaient une proposition allant dans ce sens devant l’Organisation mondiale du commerce.

Les laboratoires à l’origine des vaccins contre le Covid-19 ayant protégé leurs secrets de fabrication pour éviter une reproduction illicite, l’idée est d’accorder une dérogation temporaire sur les droits de propriété intellectuelle.

Elle permettrait à n’importe quel pays de produire des vaccins sans se soucier des brevets et ainsi de fabriquer davantage de doses, à des prix plus faibles.

Cette proposition a reçu le soutien d’une centaine de pays et de grandes ONG, actives sur les droits de l’homme ou la lutte contre la pauvreté, ainsi que de nombreux prix Nobel et ex-chefs d’État.

Un précédent existe : celui des médicaments antirétroviraux contre le VIH. Apparus au début des années 1990, leurs prix étaient prohibitifs et la communauté internationale avait conclu des accords pour permettre leur diffusion dans les pays pauvres.

Pourquoi certains s’opposent à cette mesure ?

Sur le papier, la mesure semble relever du bon sens. Emmanuel Macron lui-même, au début de la pandémie, parlait de faire du vaccin « un bien commun de l’humanité ».

Mais si le président français s’est rallié ce jeudi à la position américaine, il a longtemps, comme d’autres dirigeants, été sceptique, assurant privilégier plutôt le don de vaccins aux pays les plus démunis à travers le programme Covax.

Seulement, le système de partage avec les pays pauvres, qui se fournit principalement en sérums d’AstraZeneca, patine : il n’a livré que 49 millions de doses dans 121 pays et territoires, contre un objectif de deux milliards en 2021.

Pour le président français, le problème est plus lié au « transfert de technologie et à la capacité à produire ». Un argument partagé par l’industrie pharmaceutique. En gros, à quoi bon connaître la recette si vous n’avez ni les ingrédients ni le matériel pour fabriquer le vaccin ?

Stephen Ubl, président de la fédération américaine de l’industrie pharmaceutique (PhRMA), souligne aussi que la levée des brevets pourrait « affaiblir davantage les chaînes d’approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits ».

Selon lui, il faut plutôt s’attaquer au problème de la distribution et de la disponibilité « limitée » des matières premières.

Enfin, la levée des brevets serait, selon certains, un frein à l’innovation et aux recherches qui devront se poursuivre, notamment pour faire face aux variants.

C’est un des arguments développés par Frédéric Collet, président des Entreprises du médicament, dans une tribune au Monde : « La levée des brevets sur les vaccins ne réglerait pas le défi de la production de masse et menacerait l’innovation dans le futur. Ce qui pousse les entreprises pharmaceutiques à innover, parfois à perte, c’est le possible accès à un marché sécurisé pour une durée limitée, grâce aux brevets. »

Un argument discutable puisque les États ont largement alimenté financièrement les laboratoires dans la recherche vaccinale : 97 % des investissements réalisés pour le vaccin AstraZeneca sont d’origine publique et un laboratoire public américain est à l’origine des recherches sur la protéine Spike, l’innovation clé des vaccins à ARN.

Qu’est-ce que la levée des brevets pourrait changer ?

Dans l’immédiat, pas grand-chose. Même si les brevets sont levés demain, il n’y aura pas d’accélération de la fabrication de vaccin dans le monde. « Les brevets ne sont pas le facteur limitant la production ou l’approvisionnement de notre vaccin. Ils n’augmenteraient pas la production mondiale ou l’approvisionnement de doses de vaccins dans le court et moyen terme », rappelle le laboratoire allemand BioNTech.

Le PDG de Pfizer parle, pour sa part, d’« annonces politiquement motivées, de promesses vides » qui pourraient perturber les opérations de production de vaccin.

La chaîne d’assemblage des vaccins est très complexe et demande d’importants investissements, notamment les vaccins ARN messager dont une stricte chaîne du froid à -70 °C doit être maintenue pour assurer la production

L’AstraZeneca ou Johnson & Johnson sont, en théorie plus simples à fabriquer, mais cela ne résout pas le principal problème actuel, celui des capacités de production et de l’approvisionnement en matières premières.

La levée des brevets serait avant tout une mesure symbolique qui ne devrait pas avoir d’effets avant 2022. À plus long terme, des transferts de licences pourront permettre de libérer les sites de production en Europe, qui se concentreront sur les autres vaccins et traitements.

Directrice générale de l’OMC depuis février, Ngozi Okonjo-Iweala a encouragé l’Inde et l’Afrique du Sud à présenter rapidement un texte révisé. Elle plaide pour une troisième voie : autoriser la fabrication à d’autres pays pour garantir des approvisionnements adéquats tout en s’assurant que des protections de propriété intellectuelle sont en place.

Trois réunions consacrées au sujet doivent se tenir d’ici à la fin mai, puis les 8 et 9 juin. Avec le soutien américain, la proposition portée par l’Inde et l’Afrique du Sud pourrait rencontrer une écoute plus favorable.