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Un autre candidat est recruté au poste qu’il convoite, le fonctionnaire fait annuler son contrat devant la justice... |
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Un homme dont la candidature avait été rejetée par la communauté de communes du Haut-Poitou, fin 2022, est parvenu à faire annuler le recrutement de son concurrent auprès du tribunal administratif de Poitiers (Vienne), jeudi 29 janvier 2026. Photo d’illustration. © EDDY LEMAISTRE / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Écarté d’un poste au sein de la communauté de communes du Haut-Poitou, un candidat a saisi le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) pour faire annuler le recrutement de son concurrent, qui n’était pas fonctionnaire. Il vient d’obtenir gain de cause ce jeudi 29 janvier… mais ne le remplacera pas pour autant.
Un fonctionnaire avait candidaté pour un poste de responsable du service des sports de la communauté de communes du Haut-Poitou, fin 2022. Il n’avait finalement pas été retenu, la collectivité ayant préféré recruter un agent contractuel. L’homme a contesté cette décision et vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif de Poitiers (Vienne), jeudi 29 janvier 2026, rapporte La Nouvelle République .
Une règle de la fonction publique
Le plaignant invoquait une règle du Code général de la fonction publique qui veut que les emplois permanents soient attribués en priorité à des fonctionnaires. Or, ce n’était pas le cas de son concurrent, explique le journal local. De son côté, la collectivité a expliqué avoir choisi un candidat au profil « supérieur ».
Un argument rejeté par les juges, rappelant que les recruteurs auraient dû démontrer que les fonctionnaires postulants étaient « inaptes » ou « inadaptés » aux fonctions pour pouvoir recruter un agent contractuel. Le contrat de ce dernier a donc été annulé, indique La Nouvelle République.
Pour autant, le plaignant ne pourra pas être embauché à sa place, le tribunal ayant validé le rejet de sa candidature, jugée moins bonne que celle d’autres fonctionnaires.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Nouvelle République
