|
Déjà condamné pour fraude fiscale, un ancien patron écope d’un an de prison avec sursis pour banqueroute... |
1
Le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné un ancien patron à un an de prison avec suris. Photo d’illustration. © BÉATRICE LEGRAND / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Dans la Vienne, un ancien patron a été condamné à un an de prison avec sursis pour banqueroute, abus de biens à des fins personnelles et abus de confiance. Quelques années plus tôt, il avait été condamné pour fraude fiscale, indique « La Nouvelle République ».
Un chef d’entreprise vient d’être condamné par la justice pour banqueroute, abus de biens à des fins personnelles et abus de confiance. Des faits commis entre 2013 et 2021, rapporte La Nouvelle République . L’homme a comparu devant le tribunal correctionnel de Poitiers, jeudi 11 décembre 2025.
Le prévenu, âgé de 57 ans, était à la tête de la société de travaux publics DSTP, située à Saint-Julien-l’Ars (Vienne). Il avait d’ailleurs déjà été condamné pour fraude fiscale il y a plus de quatre ans.
Interdiction de gérer une entreprise commerciale
Cette fois, ce sont d’autres faits qui lui étaient reprochés, comme l’utilisation de la carte bleue professionnelle et des rémunérations jugées excessives, ou encore un transfert de 17 000 € vers une SCI.
Mis en délibéré, le jugement a été rendu une semaine plus tard. Le quinquagénaire a été condamné à un an de prison avec sursis simple. Aussi, il lui est interdit de diriger ou gérer une société commerciale pendant une durée de cinq ans.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Nouvelle République .
