Comment Oxfam veut peser sur les élections municipales

Oxfam entend peser sur les élections en s’appuyant sur son réseau de militants avec dix-huit groupes présents sur le terrain. Pour faire entendre sa voix, l’ONG dirigée par Cécile Duflot va publier d’ici le premier tour trois rapports. Le premier : Pour des villes solidaires : ces communes qui prennent des mesures clés contre les inégalités et la pauvreté a été publié ce jeudi 5 février. Deux autres suivront : le 17 février sur le changement climatique et la façon d’y faire face et enfin le 3 mars sur l’égalité de genre.

La montée des inégalités et de la pauvreté, c’est la préoccupation de l’ancienne ministre du Logement de François Hollande. « Près de dix millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, soit plus de 15 % de la population française », observe Nicole Duflot. Dans un cadre budgétaire contraint marqué par la suppression de la taxe d’habitation décidée en 2017 et qui a privé les communes de marges d’autonomie, Oxfam publie une série de dix recommandations.

Plus largement, la lutte contre la pauvreté implique également de lutter contre l’insécurité et la précarité alimentaires. Cela passe par une tarification sociale de la restauration collective municipale, souligne également Oxfam qui plaide aussi « pour la mise en place d’une tarification sociale des services municipaux très progressive ». Enfin, comme de nombreux acteurs, l’ONG appelle à une simplification des procédures via un guichet unique et le déploiement éventuel de services mobiles pour toucher les personnes les plus vulnérables.

Encadrer les loyers

Oxfam continue à plaider pour un encadrement des loyers. Même si le sujet fait l’objet de controverses dans les milieux économiques. C’est ce qui ressort notamment d’une méta-analyse réalisée par l’Institute of Economic Affairs. C’est une solution mais elle est insuffisante, analyse de son côté l’OFCE. Pour l’ONG, l’encadrement des loyers doit être mis en place sur « la base du volontariat et sous réserve que le territoire réponde aux critères d’éligibilité, liés notamment à la tension d’occupation ». Le rapport cite l’établissement public territorial de Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) qui applique l’encadrement des loyers sur les huit villes de son territoire depuis le 1^er juin 2021.

D’autres outils sont également mis en avant pour fluidifier le marché du logement : le recours à un organisme foncier solidaire qui dissocie le foncier du bâti, la mise en place de référentiels fonciers dans lesquels la collectivité définit des prix plancher et prix plafond indicatifs, des cessions de foncier public à prix volontairement abordables pour réaliser des logements sociaux…

Logement social : la loi pas toujours appliquée

Pour faire de la politique du logement, « un pilier social », elle demande le strict respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) avec un dispositif pour lutter contre les expulsions, l’encadrement des prix du foncier. Dans les zones tendues, l’une des réponses passe aussi par la limitation de la mise en location pour une courte durée des résidences secondaires et une « action volontariste contre l’habitat indigne ».

En ce qui concerne le logement social, le taux légal est fixé à 25 % sauf dans les territoires où la situation est moins tendue. « Le bilan global est décevant. Sur 1 000 communes soumises à la loi SRU, 659 n’ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes alors qu’elles n’étaient que 47 % trois ans plus tôt », écrivent les auteurs de ce rapport.

Des solutions innovantes

Pour ne pas en rester aux généralités, Oxfam avec cette note a fait remonter un certain nombre d’initiatives innovantes. Ajain (Creuse) et Ménigoute (Deux-Sèvres) accueillent des centres de santé solidaires avec l’association Bouge ton coq. De son côté, Grenoble (Isère) coordonne la santé mentale via un conseil local et une caravane mobile. Chevilly-Larue (Val-de-Marne) propose un service de santé de proximité et une mutuelle communale. Grenoble toujours a également mis en place une caravane des droits et Vanves (Hauts-de-Seine) a déployé un Solidaribus.

Des points noirs selon Oxfam

L’ONG dénonce « un bilan défavorable pour les services publics » dans des villes dirigées par l’extrême-droite. Oxfam pointe ainsi la fermeture de centres sociaux à Fréjus (Var). Mais aussi la pression mise sur le Secours Populaire à Hayange (Moselle) « La préférence nationale se traduit par des mesures discriminatoires, comme le couvre-feu imposé aux mineurs étrangers à Fréjus ou la charte « ma commune sans migrants » à Hénin-Beaumont. Les maires augmentent souvent leur rémunération tout en réduisant l’aide sociale », note Oxfam dans ce nouveau rapport.