Accident avec un sanglier : qui est responsable juridiquement ?

Joël circulait sur l’autoroute quand un sanglier a fait irruption sur la chaussée. Le conducteur n’a pu éviter le suidé. Aucun panneau n’indiquait que j’étais susceptible de rencontrer des animaux sauvages, précise ce Vendéen. Qui est responsable des dommages sur mon véhicule ?, se demande-t-il.

Autres circonstances, même coupable. La chienne d’Antoine*, Chess, a été attaquée par un sanglier dans un buisson. Plus de peur que de mal finalement car le border collie s’en sort avec de simples pansements. Mais il se demande : Qui est responsable et chargé d’indemniser les propriétaires ?

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Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Sous l’ancien régime, le gibier appartenait au propriétaire des terres sur lesquels l’animal vivait. Il était alors res propria. Après la Révolution, il devient res nullius, c’est-à-dire qu’il n’appartient à personne. Pour Philippe Justeau, président de la Fédération de chasse du Maine-et-Loire, la responsabilité revient donc au conducteur de la voiture, et à la personne qui promenait son chien.

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Même son de cloche du côté de Jonathan Cordier, technicien de la Fédération de chasse du Maine-et-Loire pour le secteur du parc des Ardoisières à Trélazé, où un sanglier a attaqué un chien fin janvier. Le Code rural prévoit une indemnisation pour les dégâts agricoles causés par le grand gibier mais ne l’a pas étendue à d’autres cas de figure ni aux pelouses des particuliers, des stades municipaux ni aux accidents ou attaques. 

Lors des parties de chasse, les chasseurs eux-mêmes peuvent voir leur chien amoché par le gibier : Ce sont eux qui paient en leurs fonds propres.

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Responsabilité de l’État ou de la société concessionnaire

Me Alice Roumestant, avocate spécialisée en droit routier au Barreau d’Angers n’a pas la même lecture. Selon elle, la responsabilité du gestionnaire de la voie - l’État pour les voies non concédées ou la société concessionnaire - peut être engagée si des mesures adéquates n’ont pas été prises, ou pour défaut d’entretien normal, ceci dans les zones dites giboyeuses, définies par des services techniques compétents.

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Elle cite l’arrêt de la cour d’appel administrative de Nantes du 31 mars 2005. Le Conseil d’État et les juridictions administratives considèrent en effet que la question du défaut d’entretien normal se pose lorsque le véhicule d’un usager heurte un animal sauvage que, soit en un point de la voie proche d’un massif forestier abritant du gros gibier, soit en un point de la voie où le passage des animaux sauvages est habituel.

Pour Me Alice Roumestant, avocate spécialisée en droit routier au Barreau d’Angers, les responsabilités du concessionnaire de l’axe routier ou de l’État, les chasseurs et le propriétaire des lieux d’où provenait le gibier peuvent être engagées en cas d’accident de la route avec un sanglier (photo d’illustration). ARCHIVES CO - Josselin CLAIR

Pas de dispense d’attention

Cette responsabilité peut néanmoins être atténuée par une inattention du conducteur notamment en cas de ligne droite et lorsqu’aucune trace de freinage n’a été relevée alors que la victime a déclaré avoir aperçu le sanglier sans être en mesure de préciser la distance à laquelle il se trouvait, nuance l’avocate. Sur des routes où des panneaux indiquent la présence possible d’animaux, tout usager de la route doit adapter sa vitesse.

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Et les chasseurs ou les propriétaires du terrain ?

Mais le gestionnaire de l’axe routier n’est pas seul à pouvoir être inquiété en pareil cas selon Me Roumestant. Le propriétaire du fonds d’où provient le gibier (une forêt en bordure de route par exemple), celui des lieux où se déroulent les faits (la route ou le parc) peuvent être responsables des accidents causés par les animaux sauvages. Pour pointer le propriétaire du fonds, il faut prouver qu’il a favorisé

Le propriétaire d’un fonds sur lequel vit du gibier n’est responsable des dommages causés par celui-ci que si ce gibier est en nombre excessif et s’il a par sa faute ou sa négligence, soit favorisé sa multiplication, soit omis de prendre les mesures propres à en assurer la destruction, selon la formule consacrée par la jurisprudence que souligne Me Roumestant. Celle-ci s’applique bien sûr au détenteur du droit de chasse sur le fonds, précise l’avocate, qui en veut pour preuve un arrêt du tribunal judiciaire d’Alès datant du 14 octobre 2025.

Ces principes - à l’exclusion des aspects routiers naturellement - peuvent théoriquement s’appliquer à une attaque de sanglier perpétrée sur un animal de compagnie ou un être humain.

Si aucune autre responsabilité ne peut être engagée…

Dans certains cas, ni le gestionnaire de la voie, ni le propriétaire du terrain, ni les chasseurs ne peuvent être inquiétés. C’est alors le fonds de garantie qui indemnise les dommages corporels mettant en cause le gros gibier dans des lieux ouverts à la circulation publique, instaure le Code des assurances en son article L 421-1, II, rappelle l’avocate angevine. Les dommages aux biens causés dans ces mêmes circonstances peuvent être également pris en charge par le fonds à condition que la victime ait également subi un dommage corporel.

Si aucun dommage corporel n’est à déplorer, c’est l’assurance de la victime qui rembourse les dégâts matériels, à condition que l’assuré ait souscrit une assurance tous risques.

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